Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Les cotisations dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la base de leur revenu triennal. Pour tenir compte du caractère exceptionnel des pertes qu'ils subiront cette année du fait de la crise que le monde agricole traverse comme de nombreux autres secteurs, nous proposons, au nom de l'équité, qu'ils puissent calculer le montant de...

Comme l'ont indiqué mes collègues, il concerne la saisonnalité de certaines activités. Si certaines ont été citées à plusieurs reprises, comme l'horticulture ou la viticulture, je donnerai pour ma part l'exemple du muguet, que l'on récolte non loin de ma circonscription. La vente de cette fleur se concentre évidemment le 1er mai ; or, comme cha...