Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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J'ai moi aussi décidé de déposer un amendement de suppression de l'article 15. En effet, sa présence dans ce texte m'étonne. Je m'oppose à l'obligation pour les départements d'avoir recours au fichier d'appui à l'évaluation de la minorité alors qu'on observe une très grande disparité entre les résultats des évaluations selon les départements, a...
Pour ma part, je conteste, non pas le principe même de ce fichier, mais la disparité d'évaluation de l'âge des mineurs ou des majeurs parmi les étrangers présents sur notre territoire, et l'inéquité qui en résulte. Mon amendement de suppression vise à signifier qu'il faut traiter cette question, puisque, suivant les départements dans lesquels l...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, pour ces précisions. Je me permets néanmoins d'insister : une instruction n'a valeur que d'instruction. Celle-ci remonte à septembre 2020 et, au printemps, nous avons tous eu connaissance, dans nos circonscriptions, de cas de jeunes en formation, qui donnent pleinement sati...
