Projet de loi de finances pour 2019

Le dossier des chambres de commerce et d'industrie nous préoccupe tous, parce que nous savons combien ces outils de développement de nos territoires sont essentiels. C'est pour cette raison, bien entendu, que nous sommes nombreux à être mobilisés, ici comme dans nos territoires. Il me semble important de saluer le travail des chambres consulair...

… que les transformations prévues dans le cadre de la loi PACTE – relatif à la croissance et la transformation des entreprises – seront engagées, que leurs missions seront révisées et que sera signé un contrat d'objectifs et de performances, essentiel pour que nos CCI continuent à assurer un service de qualité à partir des moyens dont elles ont...

Je crois que l'engagement de Bruno Le Maire, rappelé par M. Darmanin, concernant la clause de revoyure prévue pour septembre, sera tenu. En effet, nous disposerons d'un rapport…

… grâce auquel nous pourrons analyser les conséquences de la stratégie des CCI sur l'ensemble du territoire, destinée à intégrer les efforts supplémentaires qui leur sont demandés. Nous serons à ce rendez-vous et prendrons toutes les mesures qui s'imposeront le cas échéant.

L'amendement vise à développer l'économie circulaire et à éviter le gaspillage. Il repose sur le même principe que l'amendement no 2265.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit l'ambition sociale du Gouvernement en faveur des personnes les plus fragiles. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 21,13 milliards d'euros pour cette mis...

… et améliorer l'attractivité des revenus du travail en vue de favoriser le maintien dans l'emploi et la reprise d'activité. Cette prime a fait couler beaucoup d'encre dernièrement, du fait notamment de l'interrogation causée par la hausse de 20 euros de la base forfaitaire décidée l'an dernier et de la modification concomitante de la prise en ...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis bien évidemment favorable puisqu'il renforce la prime d'activité, laquelle a vocation à améliorer le revenu des salariés les plus modestes mais, aussi, à maintenir dans l'emploi un certain nombre d'entre eux. Avis très favorable, donc, à cet amendement que la ministre de...

À titre personnel, avis favorable à cet amendement – qui n'a pas été examiné en commission – qui vise à inscrire en base les 20 millions de la stratégie de prévention et lutte contre la pauvreté dans le programme 177.

Il est vrai que cette mission, qui regroupe les dépenses de plusieurs ministères sociaux gérés par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, se voit appliquer des règles exigeantes en matière d'emplois publics, puisque, vous l'avez rappelé, l'ensemble du programme connaîtra une baisse de 2,6 % en 2019. La ventilation...

Je crois que ce sujet nous divise profondément. En tout cas, je ne partage pas du tout votre approche. La politique que nous menons en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, et je suis certaine que Mme la secrétaire d'État le dira encore bien mieux que moi, est un axe fort de notre politique et nous sommes très mobilisés sur ce suje...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Mme Ménard souhaite augmenter les crédits de l'aide alimentaire en prenant 4,8 millions d'euros sur les crédits du programme « Égalité entre les femmes et les hommes », au motif que l'aide alimentaire dépendrait trop, pour son financement, d'un fonds européen. Vous êtes choquée que le drapeau de l'U...

Madame Ménard, vous souhaitez transférer 3 milliards, soit 10 % des crédits du programme « Égalité entre les femmes et les hommes », au programme « Handicap et dépendance », pour financer la politique du handicap, sans apporter davantage de précisions, hormis le souhait d'accompagner davantage la scolarisation. Naturellement, nous partageons t...

Je tiens tout d'abord à saluer, dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale, la présence, dans les tribunes, des « gilets jaunes », ces jeunes du Relais angevin de la mémoire. Cette initiative a été portée notamment par notre collègue Philippe Bolo, ici présent, élu dans la septième circonscription du Maine-et...

Madame Pires Beaune a présenté en commission un amendement similaire à celui qui vient d'être soutenu : je pensais lui avoir apporté les assurances nécessaires puisqu'il avait été retiré. S'agissant du financement des associations têtes de réseau, il est vrai que les éléments n'étaient pas présentés de façon suffisamment claire dans le document...

Comme il reste encore un grand nombre d'amendements à examiner, je ne souhaite pas développer, de nouveau, mes précédents arguments. Vous avez proféré, monsieur le député, des contre-vérités. C'est vrai que la nouvelle maquette a pu troubler les esprits, toutefois, le rapport que j'ai remis comprend le détail des subventions aux associations, q...

Cette question avait déjà été soulevée au cours de nos débats l'année dernière, tant par le groupe Nouvelle Gauche que par le groupe GDR. Je m'étais alors engagée, en séance publique, à approfondir cette question. J'ai tenu mon engagement. Les conclusions auxquelles j'ai abouti figurent dans mon rapport de mi-parcours publié en juin dernier. S...

Même argument que précédemment. Nous avons déjà évoqué cette question, et je vais vous remettre un exemplaire de mon rapport spécial puisque les précisions demandées y figurent. Je considère donc que votre amendement est satisfait. La commission lui a donné un avis défavorable.

J'ai déjà développé mes arguments concernant l'AFIS. La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je lui donne un avis défavorable.

La commission n'a pas étudié cet amendement mais, comme je l'ai indiqué dans mon propos introductif, je suis très favorable à cette mesure, qui permet d'aller plus fort et plus vite en avançant la date d'application de l'augmentation de la prime d'activité. Avis très favorable, donc, à titre personnel.