Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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à condition qu'on y revienne tout de suite. Je dispose de tous les éléments et il n'est pas compliqué de trouver la juste mesure. Je voudrais qu'on y revienne maintenant, cette semaine, et non dans plusieurs mois, pour aboutir très vite à une version qui conviendra au plus grand nombre.
Il s'agit d'un enjeu d'intégration des réfugiés régularisés : nous parlons de personnes qui obtiennent un titre de séjour et qui sont donc légitimes à se trouver sur notre territoire, qui ont envie de travailler et qui sont prêtes à s'intégrer et à vivre chez nous. J'attends la réponse de M. le secrétaire d'État et de nos collègues sur le calen...
Je veux bien retirer les amendements, mais on s'y met tout de suite. Rien ne se fait en cinq minutes, mais nous avons d'ores et déjà beaucoup de matière. Si l'outil législatif s'avère nécessaire – et je pense que ce sera le cas – , il faudra choisir le plus rapide possible. Une proposition de loi serait certainement le véhicule le plus adapté. ...
En trois secondes, il s'agit de revoir le taux de TVA pour les produits électroniques reconstruits et reconditionnés. J'ai bien entendu les arguments du rapporteur général, mais il me semble intéressant de s'intéresser à la meilleure manière de soutenir et de développer l'économie circulaire.
Je souscris tout à fait à l'amendement de M. de Courson. Nous avons longuement débattu des CCI lors de l'examen du projet de loi PACTE, et il nous faut encore créer d'autres outils pour permettre à ce réseau de se restructurer pleinement et d'appliquer la réforme prévue dans le cadre de ce projet de loi. S'agissant de l'adaptation des ruptures ...
