Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Les cinq amendements en discussion commune sont inspirés par une même philosophie et concernent les taxes sur les titres de séjour. Ces taxes sont élevées, puisque leur montant s'élève, pour un premier titre de séjour ou son renouvellement, ainsi que pour le droit de régularisation, à un maximum de 609 euros. Or, selon un rapport du Secours ca...
Merci pour ces échanges, qui démontrent que nous sommes tous conscients de l'importance du prix des titres de séjour. Ce sujet revient à l'ordre du jour depuis plusieurs années et je ne souhaite pas non plus qu'il soit renvoyé à l'année prochaine. En effet, l'année dernière, on nous avait également indiqué qu'il fallait retravailler les dispos...
à condition qu'on y revienne tout de suite. Je dispose de tous les éléments et il n'est pas compliqué de trouver la juste mesure. Je voudrais qu'on y revienne maintenant, cette semaine, et non dans plusieurs mois, pour aboutir très vite à une version qui conviendra au plus grand nombre.
Il s'agit d'un enjeu d'intégration des réfugiés régularisés : nous parlons de personnes qui obtiennent un titre de séjour et qui sont donc légitimes à se trouver sur notre territoire, qui ont envie de travailler et qui sont prêtes à s'intégrer et à vivre chez nous. J'attends la réponse de M. le secrétaire d'État et de nos collègues sur le calen...
Je veux bien retirer les amendements, mais on s'y met tout de suite. Rien ne se fait en cinq minutes, mais nous avons d'ores et déjà beaucoup de matière. Si l'outil législatif s'avère nécessaire – et je pense que ce sera le cas – , il faudra choisir le plus rapide possible. Une proposition de loi serait certainement le véhicule le plus adapté. ...
