Les amendements de Stella Dupont pour ce dossier
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La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite « GEMAPI », est devenue obligatoire pour les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. Bien qu'une loi votée fin 2017 soit venue assouplir et simplifier les conditions dans lesquelles les EPCI peuve...
