Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier

202 amendements trouvés


18/12/2019 — Amendement N° 1126 au texte N° 2493 - Article 49 bis (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

À l'alinéa 2, après le mot : « dépenses », insérer le mot : « éligibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que, pour le bénéfice du taux majoré du crédit d’impôt à 40 %, les dépenses d’effets visuels dont le montant minimum est de 2 millions d’euros sont bien des dépenses éligibles au crédit d’impôt, c’est-à-dire réalisées...

18/12/2019 — Amendement N° 1093 au texte N° 2493 - Article 59 terdecies (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le IV de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , y compris ceux des ministères de l’Intérieur et de la Justice ; » « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « –...

18/12/2019 — Amendement N° 1088 au texte N° 2493 - Article 60 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Compléter le II de l'alinéa 116 par les deux alinéas suivants : « 4° L’article 411 est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Est également passible de l’amende prévue au 1 le fait pour une personne de solliciter ou d’obtenir le visa du bordereau mentionné au premier alinéa du I de l’article 262‑0bis du code général des impôts lorsque les...

17/12/2019 — Sous-Amendement N° 1191 à l'amendement N° 863 au texte N° 2493 - Article 24 (Tombe)
M. Labaronne, Mme Fontenel-Personne, Mme Dupont

I. – Supprimer les alinéas 7 à 10. II. – En conséquence, après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « au I du présent article ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15. IV. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa...

17/12/2019 — Amendement N° 1090 au texte N° 2493 - Article 18 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. - Substituer aux alinéas 93 et 94 les neuf alinéas suivants : 1° Le I de l’article 1010bis est ainsi modifié : a) À la fin du deuxième alinéa, les mots : « au sens de l’article 1010 » sont supprimés ; b) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le présent 2° … (le reste sans changement) » ; c) Est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3°...

17/12/2019 — Amendement N° 1087 au texte N° 2493 - Article 17 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Les 4° et 5° du D du I de l’alinéa 1 sont ainsi rédigés : « 4° Le 7 est ainsi modifié : «a)Il est ainsi rédigé : « 7. Est également exonéré de la taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 le gaz naturel ou le méthane d’origine renouvelable relevant du code NC 2711‑29, lorsqu’il est utilisé : « 1° Soit comme combustible ; « 2° So...

17/12/2019 — Amendement N° 922 au texte N° 2493 - Article 51 (Adopté)
M. Giraud, Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le groupe La République en marche défend la taxe sur les CDDU, instaurée par le présent article et modifiée lors de l’examen en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Afin de concilier les droits des salariés et la compétitivité de notre économie, nous avons prévu d’exempter de la taxe les secteurs qui ...

17/12/2019 — Amendement N° 575 au texte N° 2493 - Article 78 duodecies (Rejeté)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Meynier-Millefert, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances a intégré dans le texte une restriction de l’accès à l’Aide médicale d’État, en limitant les cas de prises en charge et en rétablissant un droit de timbre annuel, fixé à 30 euros. Ces dispositions représentent une grave atteinte au princip...

16/12/2019 — Amendement N° 1104 au texte N° 2493 - Article 13 bis F (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté l’article 13bis F procédant ainsi au relèvement de 95 % à 99 % du plafond d’abattement de fiscalité directe locale dont bénéficie La Poste afin de financer la mission d’aménagement ...

16/12/2019 — Amendement N° 1092 au texte N° 2493 - Article 6 ter (Adopté)
Mme Dupont, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme D...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «bbis) Au premier alinéa du 1 du D, le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 200 € » ; ». Exposé sommaire : Les étrangers en situation irrégulière accédant à un premier titre de séjour doivent, en complément des taxes (250 € dans le cas le plus fréquent) et du droit de timbre (qui d...

16/12/2019 — Amendement N° 1089 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt pour la transition énergétique constitue une aide fiscale à la rénovation énergétique des logements de plus de deux ans. Elle est soumise au principe d’égalité des citoyens français...

16/12/2019 — Amendement N° 1051 au texte N° 2493 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, M. Savatier, M. Labaronne, Mme Dupont, M. André, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard, M. Lavergne, M. Tr...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : D’une part, cet amendement rétablit les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales au niveau adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, le Sénat avait rejeté cette unité de vot...

16/12/2019 — Amendement N° 813 au texte N° 2493 - Article 6 ter (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «b bis) Au premier alinéa du 1 du D, le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 200 € » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’abaisser de 340 à 200 euros le montant du droit de visa de régularisation acquitté par les étrangers précédemment en situation irrégulière au ...

16/12/2019 — Amendement N° 709 au texte N° 2493 - Article 24 (Tombe)
Mme Fontenel-Personne, Mme Dubré-Chirat, M. Daniel, Mme Dupont, M. Labaronne

Substituer aux alinéas 4 à 6 les sept alinéas suivants : « II. – Conformément à l’article 72‑2 de la Constitution, à l’article 119 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à l’article L. 1614‑3 du code général des collectivités territoriales et au décret n° 2005‑1509 du 6 décembre 2005 pris pour l...

15/12/2019 — Amendement N° 1125 au texte N° 2493 - Article 6 ter (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Clapot, Mme De Temmerman, M. Fuchs, Mme Gaillot, Mme Hammerer, M. Julien-Laf...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne sont également pas applicables aux étrangers véritablement indigents et reconnus hors d’état d’en acquitter le montant qui sollicitent un titre de séjour. » II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition n’est pas applicable aux ét...

15/12/2019 — Amendement N° 1124 au texte N° 2493 - Article 6 ter (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Boudié, Mme Clapot, Mme De Temmerman, M. Fuchs, Mme Gaillot, Mme Hammerer, M....

I. – Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : «b)bis Le premier alinéa du 1 du D est ainsi modifié : « 1° Le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 200 € » ; « 2° Les mots : « dont 50 €, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre » sont supprimés. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :...

14/12/2019 — Amendement N° 1127 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gaillot, Mme Hammerer, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/12/2019 — Amendement N° 879 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dupont, M. Chiche, M. Pellois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/12/2019 — Amendement N° 583 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Meynier-Millefert, Mme Sarles, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins015 000 000
Protection maladie15 000 0000
Recherche contre les...

13/12/2019 — Amendement N° CF140 au texte N° 2493 - Article 51 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damais...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le groupe La République en marche défend la taxe sur les CDDU, instaurée par le présent article et modifiée lors de l’examen en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Afin de concilier les droits des salariés et la compétitivité de notre économie, nous avons prévu d’exempter de la taxe les secteurs qui ...