Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier
202 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° CF1473A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Oppelt, M. Taché, M. Travert, M. Cesarini, M. Renson, M. Balanant, Mme Hérin,...
I. – Le premier alinéa du 1 du D de l’article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 100 euros » ; 2° Les mots : « dont 50 €, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre » sont supprimés. II. – La perte de recett...
05/10/2019 — Amendement N° CF1120A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement présent vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020 pour les 4074 communes qui devaient sortir du zonage au 30 juin 2020. En effet, la ...
