Questions au gouvernement

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, je souhaite vous interroger, conjointement avec Bruno Fuchs et Philippe Michel-Kleisbauer, sur l'évolution du droit des assurances dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler le « monde d'après ». Face à la crise sanitaire, les entreprises, paralysées, ont attendu ...

Monsieur le ministre de l'intérieur, le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé, pour 2020, un livre blanc de la sécurité intérieure. Le 14 octobre, vous avez vous-même précisé les objectifs des quatre groupes de travail chargés de préparer ce livre blanc.

L'un d'eux a pour objet le continuum de sécurité, autrement dit la construction d'une stratégie globale de sécurité pour notre pays. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'en félicite, ayant lui-même fait valoir cette exigence de continuité depuis la loi de programmation militaire. Ce groupe de travail devrait donc oeuvrer pour que t...

Ma question s'adresse au ministre chargé des collectivités territoriales. Depuis le début de la législature, les territoires sont au centre des questions auxquelles nous devons répondre. Non pas les territoires théoriques, ceux des périmètres pertinents ou des organisations rationalisées, mais les territoires vécus, ceux de nos 35 000 communes,...

C'est vrai, on n'a pas écouté la voix des élus de terrain qui, depuis longtemps, disaient ne plus rien comprendre et avoir l'impression de ne servir à rien.

C'est vrai, on a laissé s'installer l'idée que l'intercommunalité remplacerait, tôt ou tard, ces communes trop nombreuses, trop petites pour tenir le coup.

Et on a oublié l'essentiel : l'intercommunalité est le prolongement de la commune ; c'est une organisation exigeante qui répond au besoin de solidarité et à la volonté de coopération.

L'intercommunalité doit naître des communes et servir les communes. Elle est indispensable à la commune comme à la cohésion de nos territoires, en particulier en milieu rural : elle offre partout des espaces de réponses sur mesure aux besoins des habitants en matière de services, d'emploi, de protection et de mise en valeur de nos ressources. ...

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a su redonner un élan indispensable à la formation par la voie de l'apprentissage. Les entreprises ont été déchargées des formalités d'enregistrement et de financement, qui seront confiées dès le 1er janvier 2020 aux opérateurs de compétence. Les apprentis voient également leur embauche...

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur l'avenir de notre filière nucléaire. Nous l'avons vu au cours du grand débat national, les problématiques énergétiques figurent parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens. Cependant, s'agissant du nucléaire, beaucoup expriment leurs difficultés à comp...

Néanmoins, cette stratégie appelle des précisions : la liste des réacteurs qui fermeront n'est pas fixée, et l'on ne peut se satisfaire d'un délai de trois ans entre une décision de fermeture et une prise d'effet. Même question concernant l'implantation de nouvelles piscines de stockage de déchets ou de réacteurs de type EPR. Dans ce contexte,...

Merci, monsieur le Président. Merci, mes chers collègues. Monsieur le Premier ministre, depuis trente ans, le paysage des services publics en France s'est profondément dégradé. Le Président de la République et vous-même avez réaffirmé la semaine dernière, devant les maires réunis en congrès, votre détermination à inverser cette dynamique. La ...