Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)
Les amendements de Stéphane Buchou
Les interventions de Stéphane Buchou sur ce dossier
203 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1470 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...
22/06/2020 — Amendement N° CF1426 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...
19/06/2020 — Amendement N° CF1215 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Sorre, M. Gérard, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Héri...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | 0<... |
