Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)
Les amendements de Stéphane Buchou
Les interventions de Stéphane Buchou sur ce dossier
203 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1173 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Tiegna, Mme Sylla, M. Batut, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gipson, M. Buchou, M. Kokouendo, Mme Vanceunebrock, Mme T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement travaillé avec la CAPEB. La rénovation des logements doit constituer le véritable levier de la relance énergétique. Le présent amendement propose d’abaisser la TVA à 5,5% pour tous les t...
22/06/2020 — Amendement N° CF1278 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lenne, M. Borowczyk, M. Folliot, Mme Mörch, M. Travert, M. Buchou, Mme Pascale Boyer, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de développer l’apprentissage dans la fonction publique en faisant bénéficier les collectivités territoriales du dispositif annoncé pour les apprentis dans les entrepri...
19/06/2020 — Amendement N° CF1215 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Sorre, M. Gérard, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Héri...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | 0<... |
