Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)
Les amendements de Stéphane Buchou
Les interventions de Stéphane Buchou sur ce dossier
203 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1444 au texte N° 3074 - Article 9 (Irrecevable)
M. Buchou, Mme Fontenel-Personne, Mme Pascale Boyer, M. Perrot, M. Claireaux, M. Batut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un fonds doté de 15 millions d’euros pour soutenir les entreprises de la filière nautique. En effet, après deux mois d’arrêt, les 5 500 entreprises de la filière nautique...
22/06/2020 — Amendement N° CF1273 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lenne, M. Borowczyk, Mme Vignon, M. Mazars, Mme Mörch, M. Travert, M. Buchou, Mme Pascal...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La pandémie que nous connaissons actuellement a encore fragilisé la situation de la presse nationale et locale alors même que cette dernière montre une nouvelle fois son importance. C’est ainsi que p...
19/06/2020 — Amendement N° CF1215 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Sorre, M. Gérard, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Héri...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | 0<... |
