Lutte contre le dérèglement climatique

L'article 58 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Le présent amendement vise, non pas à supprimer l'article, mais à fixer la date butoir de publication des ordonnances.

Ils visent à préciser les modalités du nouveau régime de contrat de bail réel immobilier de longue durée pour les zones exposées au recul du trait de côte. Une extension des constructions concernées serait possible, mais celles-ci devraient être démontables, afin d'éviter de créer des villes fantômes. Ces précisions seront, il me semble, très u...

Je les retire ; toutefois, je répète qu'ils sont très importants. Je souhaite que nous puissions travailler sur ces questions ensemble, dans le cadre des travaux prévus par l'habilitation.

Nous abordons un sujet important : le recul du trait de côte. Nous allons enfin débattre de l'adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques, ce dont je me réjouis, car il est nécessaire de repenser l'élaboration de politiques publiques en la matière. L'érosion côtière représente un enjeu majeur pour les années à venir. Toute...

Ils concernent l'information des acquéreurs et des locataires. Les amendements n° 1997 et 1999 visent à publier l'état des risques le plus en amont possible de la mise en vente ou de la mise en location de tout ou partie d'un immeuble. Les amendements n° 1998 et 2000 visent à faire signer aux acquéreurs ou aux locataires un document attestant ...

Je remercie Sandra Marsaud pour les utiles précisions qu'elle propose d'apporter à mes amendements. Je retire par ailleurs les amendements n° 1998 et 2000.

Je serai bref, au vu de la réponse apportée à l'amendement précédent. Comme je l'indiquais précédemment, l'amendement n° 1995 vise également à inscrire la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte dans le code de l'environnement et à en prévoir des déclinaisons locales. Il s'agit là d'une demande forte exprimée par les élus du l...

L'amendement n° 2001 vise à intégrer les observatoires de la dynamique littorale à la cartographie proposée. L'amendement n° 2002 a pour objet de faire de la transmission d'informations au maire un outil de connaissance du phénomène du recul du trait de côte. L'amendement n° 2003 vise à transformer le Comité national de suivi et de gestion in...

Il vise, conformément à la proposition figurant dans le rapport que j'avais rendu en novembre 2019, à instaurer des conventions littorales d'occupation pour permettre aux habitants de continuer à vivre ou à exercer leur activité dans des logements ou bâtiments soumis au recul du trait de côte.

Je retire mon amendement à la demande du Gouvernement, mais il s'agit effectivement d'une question très complexe, qui fait l'objet d'une attente particulièrement forte dans les territoires littoraux. J'espère donc que la future ordonnance permettra de déployer rapidement cet outil.

Il vise à préciser le cadre exposé tout à l'heure par Mme la rapporteure. L'article R. 581-59 du code de l'environnement énonce des règles d'extinction des écrans et des enseignes lumineuses situés à l'extérieur des commerces. Le présent amendement vise à faire appliquer les mêmes règles aux écrans et enseignes situés à l'intérieur des vitrines...

S'inscrivant dans la même logique que mon amendement précédent, celui-ci propose de réduire l'emprise des écrans à 50 % de la surface totale des vitrines, afin d'atteindre un double objectif : éviter l'effet « mur d'écrans » ; permettre aux commerçants de pouvoir librement agencer leurs vitrines…

… – ce qui fera plaisir au président Le Fur – dans un cadre qui le permet. Il pourrait permettre de réconcilier deux positions dont nos débats montrent qu'elles sont opposées.

Dans un souci de cohérence et d'équité avec les autres supports publicitaires, cet amendement propose que les publicités diffusées sur les écrans à l'intérieur des vitrines respectent en tous points les recommandations du code déontologique de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité – ARPP – en matière de respect et de dignité ...