Les amendements de Stéphane Buchou pour ce dossier
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Cet amendement vise à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2019, la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés pour se rendre à vélo depuis leur domicile jusqu'à leur travail. Nous proposons ainsi, à l'article L. 3261-3-1 du code du travail, de remplacer les mots « L'employeur peut prendre en charge » par les mot...
Dans le cadre des Assises de la mobilité, de la mise en oeuvre des plans de déplacement d'entreprise et en préparation de la loi orientation des mobilités, il est demandé au Gouvernement, par le présent amendement, de remettre au Parlement, avant le 1er mars 2018, un rapport d'évaluation de l'impact budgétaire du dispositif d'indemnité kilométr...
