Questions orales sans débat
(Sécurité sociale à saint-pierre-et-miquelon)

Ma question concerne les demandes de modifications législatives qui m'ont été transmises par le conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale – CPS – de Saint-Pierre-et-Miquelon à propos du fonctionnement du régime général de la sécurité sociale dans cette collectivité territoriale. Par délibération adoptée à l'unanimité en juille...

J'entends très bien vos éléments de réponse, madame la ministre déléguée. Je tiens tout de même à réaffirmer ici la place centrale que devront occuper la CPS et son conseil d'administration dans toute réforme du régime général local. Nous ne pouvons que nous rejoindre sur l'importance du travail à fournir ensemble, qu'il s'agisse des questions ...