Modification du règlement de l'assemblée nationale

Cet amendement, déposé par Gaël Le Bohec, vise à associer la déontologue à l'instauration du dispositif de prévention des situations de harcèlement moral ou sexuel, sachant que celle-ci est déjà habilitée à recueillir les signalements en matière de harcèlement et de discrimination.

Cet amendement de mon collègue Gaël Le Bohec vise à préserver l'expression du rapporteur pour avis en séance publique.