Projet de loi de finances pour 2020

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les effets et incidences d’une intégration des investissements hydrauliques dans les contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d’irrigation, en lien avec les investissements réalisés ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les moyens budgétaires affectés à la formation des enseignants du primaire et secondaire aux différents handicaps non visibles, notamment le bégaiement. Ce rapport s’attache à mesurer la mise en place de d...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé camp Est, héberge actuellement 580 détenus pour une capacité de 314 places, soit une surpopulation de 144 %. Souffrant d’un manque important d’effectifs, le Camp Est est également l’étab...

Avant le 1er juillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la stratégie d’attractivité « Bienvenue en France ». Ce rapport veille notamment à présenter de manière exhaustive les données et statistiques afférentes à la mise en place des droits d’inscription différenciés pour les étudiants en mobilité internatio...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’Etat, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement relatif à la médecine scolaire et à l’opportunité d’un changement de ministère de tutelle des ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° 665C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Haury, M. Perrot, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Charvier, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° CF874C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté) Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Panonacle, M. ... Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° CF875C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté) Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Haury, Mme Krimi, M. Martin, Mme Panonacle, M. ... Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga... Voir tout l'amendement 25/10/2019 — Amendement N° CF774C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté) M. Le Bohec, M. Giraud, M. Cazeneuve, M. Studer, Mme Bourguignon, M. Renson, Mme Abba, Mme Amadou, M. Anato, M. Ardou... Le Gouvernement remet avant le 1er septembre 2020 au Parlement un rapport relatif au financement par l’État de la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales. Ce rapport dresse la liste des communes et établissements de coopération intercommunale bénéficiaires d’un soutien financier de l’État ainsi ... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 24/10/2019 — Amendement N° 491C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mme Sage, M. Naegelen, Mme M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité 300 000... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 460C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 0 TOTAUX 7 000 000 7 000 000 Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 440C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Zumkeller, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme S... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 432C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 427C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Meyer H... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 0 TOTAUX 300 000 300 000 <... Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 410C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descam... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 500 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 500 000 TOTAUX 500 000 500 000 (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 2 800 000 Conditions de vie outre-mer 2 800 000 0 TOTAUX 2 800 000 2 800 000 Voir tout l'amendement 24/10/2019 — Amendement N° 399C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 0 TOTAUX 3 000 000 3 000 000 Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org