Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a suscité bien des débats dans les rangs de cet hémicycle et, plus de deux ans après son adoption, force est de constater qu'elle soulève encore des questions et des doutes. L'app...
En janvier, nous nous sommes donc retrouvés sur ces mêmes bancs pour un deuxième débat autour de la nouvelle proposition de loi portée par la majorité parlementaire. Sans revenir sur l'obligation de transfert imposé par la loi NOTRe, celle-ci offrait un délai plus important en aménageant les conditions du transfert des compétences « eau » et « ...
