Mobilités
(Discussion générale)

Nous voici de nouveau réunis pour examiner le projet de loi d'orientation des mobilités. Cette nouvelle lecture n'est pas liée à des désaccords nombreux et profonds entre l'Assemblée nationale et le Sénat, bien au contraire ! Nous pouvons tous saluer le travail constructif fourni par nos deux assemblées et par nos rapporteurs respectifs. La CM...

Ma remarque est valable tant pour ces nouveaux engins grisants en mouvement que pour les engins à l'arrêt qui jonchent aujourd'hui par milliers les trottoirs, tels des déchets abandonnés après utilisation. C'est pourquoi nous proposerons de rétablir la possibilité, pour les collectivités, de prononcer des sanctions financières contre les opérat...

Ce projet de loi est également l'occasion d'entériner une stratégie et une programmation des investissements de l'État dans les systèmes de transport pour la période 2019-2037 – c'est assez rare pour être souligné. Espérons que cette programmation et ces engagements seront tenus.

Parmi les grands projets d'infrastructures structurants pour notre pays, vous m'en voudriez de ne pas citer le canal Seine-Nord Europe. Ainsi, l'article 36 vise à régionaliser la société de projet du canal. Grand projet politique européen aux vertus infrastructurelles, économiques et environnementales incontestables, financée à 50 % par l'Union...

… reste là aussi dans l'attente d'une clarification du mode de financement par l'État français. Le temps du débat est maintenant terminé. Dans les Hauts-de-France, nous attendons les pelleteuses avec une impatience qui commence à atteindre ses limites. Hâtons-nous de montrer à nos concitoyens que l'Europe sait construire, tenir ses engagements ...

… dont ma collègue Valérie Lacroute a parlé tout à l'heure. Je m'interroge sur la multiplicité, et donc sur la lisibilité des règles futures de circulation routière, lesquelles vont différer d'un département à l'autre, parfois sur la même départementale !

Aux termes de la rédaction actuelle du texte, une route départementale pourrait donc avoir une vitesse autorisée supérieure à celle d'une route nationale, ce qui semble quelque peu absurde, vous en conviendrez.

Autre point qui me tient à coeur : je déplore que le biocarburant soit le grand absent de ce projet de loi. Le E 85 est aujourd'hui le carburant le moins cher, à 60 centimes le litre, soit environ 1 euro de moins que les autres carburants, ce qui peut représenter jusqu'à 50 euros d'économie sur un plein. Son bon bilan carbone permet de réduire...

Néanmoins, je me réjouis des propos que vous avez tenus sur RMC hier matin, par lesquels vous indiquiez vouloir être le ministre des transports qui lancera la filière des biocarburants, en particulier dans l'aérien. Le transport aérien représente effectivement, vous l'avez dit, une opportunité à ne pas négliger. Espérons que les résultats seron...

Le présent projet de loi, on l'a dit, est attendu de longue date, trente-sept ans après la loi d'organisation des transports intérieurs – LOTI – de 1982. Il a fait l'objet d'un long travail de concertation lors des Assises nationales de la mobilité. Espérons que ce travail préparatoire et le projet sur lequel il a débouché répondront au bout du...

Si les évolutions que propose le texte en matière de compétences vont dans le bon sens, cet objectif impliquera que l'on laisse les territoires expérimenter, innover et trouver les solutions adaptées à chaque bassin de vie. Vous l'avez dit, madame la ministre : faisons confiance aux élus locaux. Le texte comporte un ensemble varié de bonnes me...

Le présent texte est également l'occasion d'entériner une stratégie et une programmation des investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037. C'est assez rare pour être souligné. Gageons que cette programmation et les engagements pris seront tenus. Parmi les grands projets structurants pour notre pays, et vo...

et l'article 36 régionalisant la société de projet du canal. Grand projet politique européen aux vertus infrastructurelles, économiques et environnementales incontestables, …

… financé à 50 % par l'Union européenne, il reste à clarifier le mode de financement de la part de l'État français de cette liaison Seine-Escaut. Le temps du débat est terminé et, dans les Hauts-de-France, nous attendons les pelleteuses avec une impatience qui commence à atteindre ses limites. Quelques jours après des élections où les populist...

et redonnez de l'espoir à nos populations du Nord qui ont crié leur désespoir il y a huit jours. Je quitte ma barge de 4 400 tonnes, l'équivalent de 220 camions, qui demain voguera sur le canal pour en revenir au projet de loi initial. Nous partageons, et comment pourrait-il en être autrement, votre objectif de décarbonation des transports ter...

Je m'interroge sur la multiplicité, donc sur la lisibilité des règles futures de circulation routière, qui vont différer d'un département à l'autre – parfois sur la même route départementale.

Dans la rédaction actuelle du texte, une route départementale pourrait donc avoir une vitesse maximale autorisée supérieure à celle d'une route nationale, ce qui semble quelque peu absurde, vous en conviendrez.

Autre point qui me tient à coeur : je déplore un grand absent, dans ce projet de loi, le biocarburant. Le E85 est aujourd'hui le moins cher à la pompe, autour de 60 centimes le litre, soit environ un euro de moins que les autres carburants, ce qui peut représenter 50 euros d'économie pour un plein selon les véhicules. Ce carburant a un bon bila...

… l'intérêt de l'éthanol en déclarant, en séance publique le 21 novembre dernier : « Le bilan carbone de l'éthanol, c'est-à-dire les émissions de CO2 sur l'ensemble de son cycle de production, est beaucoup plus faible évidemment que celui de l'essence issue du pétrole. Cette filière mérite donc d'être soutenue. Aujourd'hui, elle est compétitive...

Je partage pleinement l'analyse de votre collègue même si, comme l'affirmait un ancien maire de Bordeaux... Michel de Montaigne : « C'est une belle harmonie quand le dire et le faire vont ensemble. » Or l'harmonie fait ici défaut. Les constructeurs automobiles français ne proposent aucun modèle Flex fuel, obligeant les particuliers à acheter le...