Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
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Je m'apprêtais à défendre l'amendement de notre collègue Wulfranc, mais je ne l'avais pas lu d'assez près : si l'organisation d'une consultation des collectivités territoriales lorsque l'on ferme un guichet ou lorsque l'on supprime un arrêt me paraît relever du bon sens, demander un avis conforme va trop loin ; l'avis devrait être consultatif. ...
