Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
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En l'absence d'un plan de mobilité, le présent article prévoit que « le diagnostic intégré au rapport de présentation du plan local d'urbanisme analyse les flux de circulation prévisibles appelés à franchir les passages à niveau ». Le présent amendement vise à préciser ce diagnostic, en prévoyant qu'il détaille les conditions de sécurité du fr...
L'article 5 crée les plans de mobilité, qui se substitueront aux actuels plans de déplacements urbains. Ce plan concernera toutes les formes nouvelles de mobilité. Or, la marche à pied semble oubliée, alors même qu'elle est la première des mobilités. Le présent projet de loi a pour ambition de promouvoir les mobilités saines, propres et partagé...
Le texte prévoit, en l'état actuel des choses, la possibilité que soient consultées certaines instances dans le cadre des projets de mobilité, notamment les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations agréées de protection de l'environnement ou encore les représentants des professions et des usagers des...
La commission a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre les nuisances sonores. Je l'ai dit lors de la discussion générale, le bruit est un véritable fléau, responsable de troubles et d'un mal-être chez nombre de nos concitoyens. Désormais, la lutte contre la pollution sonore est prise en compte dans la programmation des investissem...
Je dispose d'un argumentaire très bien rédigé mais je me contente de dire que l'amendement est défendu.
