Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
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Il tend à favoriser les tarifs sociaux ou solidaires afin de permettre à certaines catégories de personnes d'avoir accès aux transports publics. Les tarifs des transports, vous le savez, s'avèrent onéreux pour une partie de la population française, ce qui peut constituer un frein à l'usage des transports en commun. Or ceux-ci sont un facteur cl...
Il appartient au registre des décisions efficaces, comme aurait d'ailleurs pu l'être celle sur le taux de TVA réduit pour les transports publics. L'amendement impose aux autorités organisatrices de la mobilité de prononcer la gratuité des transports de service public en cas d'épisode de pollution faisant descendre la qualité de l'air sous un c...
