Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
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En France, les mesures de la pollution de l'air sont effectuées par des associations de surveillance agréées par le ministère de la transition écologique et solidaire : il y en a une quarantaine sur tout le territoire, au moins une par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d'estimer la présence de nombreux ...
Il vise à conserver au certificat qualité de l'air – Crit'Air – sa raison d'être, à savoir la préservation de la qualité de l'air, et vise à empêcher qu'il serve à sanctionner d'autres infractions, sans lien avec cet objectif, qui pourraient être commises par les automobilistes concernés.
