Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Après l'article 10)

Hier soir, on a parlé d'amendements sur lesquels j'avais peu d'expertise et dont j'ai demandé le retrait, faute de quoi j'aurais émis un avis défavorable. J'ai presque envie de tenir les mêmes propos sur ces amendements. La cause que vous relayez est défendue depuis de longues années par des avocats qui se sont intéressés à l'affaire que vous ...