Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 11)
Les interventions de Stéphane Mazars
Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement est satisfait. L'alinéa 24 de l'article 9 précise que les efforts sérieux de réinsertion sont appréciés en tenant compte « de la participation à des activités culturelles , notamment de lecture, de la participation à des activités sportives encadrées… »
