Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 12)

Nous sommes tous convaincus des bienfaits de l'activité sportive en détention. D'ailleurs, l'amendement de Benjamin Dirx que la commission des lois a adopté a ajouté la participation à des activités sportives aux critères permettant d'apprécier la volonté de réinsertion du détenu. L'amendement vise à inclure les associations sportives parmi le...

Avis défavorable. Le contrat d'emploi pénitentiaire est une véritable avancée, une mesure attendue qui apportera aux détenus des droits nouveaux. Certes, il ne s'agit pas d'un contrat de travail classique tel qu'on peut le trouver dans le droit commun, mais il faut tenir compte de la situation d'incarcération dans laquelle se trouvent les déten...