Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Ces amendements m'inspirent plusieurs réflexions. D'abord, leur emploi du temps est tel que les parquetiers auront objectivement du mal à se rendre disponibles pour recueillir une plainte. Ensuite, c'est le procureur de la République qui dirige l'enquête : il est au-dessus des services de police et de gendarmerie, et c'est à lui qu'il appartien...

Je voudrais appeler l'attention de nos collègues sur le fait que l'enregistrement ne permet malheureusement pas de faire l'économie de nouvelles auditions. S'agissant d'une affaire de viol, il y aura ouverture d'une information. La victime aura a minima l'obligation d'être auditionnée par le magistrat instructeur et, si la défense le sollicite,...