Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
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Tous trois visent en effet à définir du mieux possible ce qu'on entend par « restaurant traditionnel », « savoir-faire traditionnel » ou « fait maison ». Je me réjouis du travail effectué en commission pour restreindre le champ d'application de la levée de l'interdiction des préenseignes aux seuls restaurants qui proposent, dans les territoires...
Il est identique à l'amendement no 19 de notre collègue Ramos, qui a reçu, je crois, l'aval de Mme la ministre. On va donc restreindre le champ d'application de l'autorisation des préenseignes à destination des consommateurs aux restaurants qui proposent des plats faits maison, cette notion répondant à une définition juridique connue et n'étant...
Il est proposé qu'au côté des restaurateurs qui cuisinent du fait maison, les artisans qui fleurissent dans nos villages ruraux soient également autorisés à installer des préenseignes. Je suggère, dans cet amendement, une définition des artisans qui pourraient bénéficier de cette exception. Mais je suis également cosignataire, avec Mme Blanc, ...
