Haine sur internet
(Après l'article 6 (amendements appelés par priorité))

Je salue tout d'abord le travail remarquable et colossal accompli par Mme la rapporteure et complété par l'amendement du Gouvernement. Vous l'avez dit, monsieur Goasguen, cet amendement a trait à la procédure. Or nous savons qu'en matière pénale, tout ce qui touche à la procédure touche aussi au fond. Ce dispositif est bien sûr utile pour atte...

Enfin, s'agissant du dépôt de plainte, j'appelle votre attention, madame la garde des sceaux, sur la nécessité, y compris pour les OPJ – officiers de police judiciaire – , dans les commissariats et dans les brigades de gendarmerie, d'accompagner les dépôts de plainte en ligne lorsque les personnes se présenteront physiquement dans ces lieux.