Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

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Je m'efforcerai de m'inscrire dans la démarche que vous avez proposée, monsieur le président, et défendrai rapidement cet amendement d'appel. Il vise à proposer la constitution, en plus du fonds de solidarité prévu par le projet de loi de finances rectificative – qui constitue une avancée – , d'un fonds de compensation permettant aux TPE-PME de...