Urgence face à l'épidémie de covid-19

Nous considérons qu'il y a dans l'article 7 quelque chose qui n'est pas dans l'esprit du projet de loi. Nous avons déjà dit à quel point nous sommes ouverts à l'adoption de mesures d'urgences destinées aussi bien à affronter l'épidémie qu'à dégager des moyens financiers exceptionnels pour faire face à la crise – nous avons voté le projet de loi...

Nous proposons que, en accord avec les partenaires sociaux, soient fixées des listes, sinon d'entreprises, en tout cas d'activités économiques essentielles. Vous n'êtes pas sans savoir que la distinction entre activités essentielles et secondaires fait l'objet d'une immense confusion dans le pays. Il en résulte des injonctions totalement contra...

Il faut donc préciser ce qui relève des fonctions essentielles, et ce qui n'en relève pas, en lien avec les partenaires sociaux.

À mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j'ai une pensée pour les familles endeuillées, pour les malades, pour tous ceux qui sont au front pour lutter contre le virus et tout particulièrement pour les personnels de santé publique. Mais il faut penser à tout le monde : j'ai donc aussi une pensée pour ceux qui n'ont ri...

Tous les spectacles culturels étant annulés, les intermittents sont privés de travail. Or, vous le savez, leur statut est très particulier, puisqu'il prévoit un volume d'heures à effectuer pour acquérir des droits au chômage. Nous proposons d'intégrer les intermittents du spectacle dans les dispositifs de chômage partiel ou, à défaut, de leur ...

Nous abordons des sujets importants qui appellent des clarifications, car ils suscitent beaucoup d'émotions et d'inquiétudes dans les organisations syndicales. Dans l'immense majorité des entreprises, l'élan citoyen insufflé par le combat commun contre le Covid-19 conduit à discuter et à négocier – tout le monde se retrousse les manches pour al...

Les questions de la prorogation de l'état d'urgence et de sa durée sont fondamentales, surtout en ce qui concerne le contrôle de l'action du Gouvernement et les libertés publiques. Par définition, l'état d'urgence consiste à transférer à l'exécutif et aux autorités administratives un nombre accru de pouvoirs dont bon nombre impliquent une restr...

Il vise, à l'alinéa 19, à ajouter, après les mots « locaux professionnels », les mots « et commerciaux », pour éviter toute interprétation malheureuse. Chacun sait très bien que, parmi les entreprises les plus exposées au risque de ne pas pouvoir s'acquitter de leurs loyers, figurent notamment les commerces. Or bail professionnel et bail commer...

Je remercie à mon tour Mme la ministre et l'ensemble des groupes pour avoir fait évoluer cette mesure de telle sorte que la sanction existe, mais qu'elle soit davantage proportionnée. Bien sûr, le message est : restez chez vous, en attendant que ça passe. Ceux qui ne comprennent pas, ou bien considèrent qu'ils peuvent s'affranchir de la règle c...

Deuxièmement, l'ensemble des policiers que je rencontre dans mon département, comme les témoignages venus d'ailleurs, soulignent que pour faire face aujourd'hui à cette difficulté, ce n'est pas un arsenal législatif qui manque : ce sont des masques. Or il n'y a pas de masques, dans les commissariats !

Aujourd'hui, un policier qui doit sanctionner, voire interpeller, peut être la cible de crachats ou de postillons, et il n'a pas de masque ! Les policiers sont en danger ! On peut sans doute afficher des sanctions sévères, mais donnons surtout à nos policiers les moyens d'agir au cours de cette période : ils souffrent beaucoup.

Comme mon amendement est tombé et que le ministre a évoqué les partis politiques, je tiens à appeler son attention sur les difficultés que rencontrent ces mêmes partis pour déposer les comptes consolidés à la date prévue.

En effet, en raison du confinement, il est difficile de faire remonter les comptes des sections de base au niveau départemental puis au niveau national. Le problème est donc le même : établir les comptes consolidés de l'ensemble de la formation politique exige un gros travail de la part de personnes qui, pour l'essentiel, sont confinées.