Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 7 (appelé par priorité))

Nous considérons qu'il y a dans l'article 7 quelque chose qui n'est pas dans l'esprit du projet de loi. Nous avons déjà dit à quel point nous sommes ouverts à l'adoption de mesures d'urgences destinées aussi bien à affronter l'épidémie qu'à dégager des moyens financiers exceptionnels pour faire face à la crise – nous avons voté le projet de loi...

Nous proposons que, en accord avec les partenaires sociaux, soient fixées des listes, sinon d'entreprises, en tout cas d'activités économiques essentielles. Vous n'êtes pas sans savoir que la distinction entre activités essentielles et secondaires fait l'objet d'une immense confusion dans le pays. Il en résulte des injonctions totalement contra...

Il faut donc préciser ce qui relève des fonctions essentielles, et ce qui n'en relève pas, en lien avec les partenaires sociaux.

Tous les spectacles culturels étant annulés, les intermittents sont privés de travail. Or, vous le savez, leur statut est très particulier, puisqu'il prévoit un volume d'heures à effectuer pour acquérir des droits au chômage. Nous proposons d'intégrer les intermittents du spectacle dans les dispositifs de chômage partiel ou, à défaut, de leur ...

Nous abordons des sujets importants qui appellent des clarifications, car ils suscitent beaucoup d'émotions et d'inquiétudes dans les organisations syndicales. Dans l'immense majorité des entreprises, l'élan citoyen insufflé par le combat commun contre le Covid-19 conduit à discuter et à négocier – tout le monde se retrousse les manches pour al...

Il vise, à l'alinéa 19, à ajouter, après les mots « locaux professionnels », les mots « et commerciaux », pour éviter toute interprétation malheureuse. Chacun sait très bien que, parmi les entreprises les plus exposées au risque de ne pas pouvoir s'acquitter de leurs loyers, figurent notamment les commerces. Or bail professionnel et bail commer...