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Report d'élections


Les interventions de Stéphane Peu


Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Dans sa version initiale, le projet de loi organique prévoyait le report de l'ensemble des élections sénatoriales et de toutes les élections partielles au cas où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu. Compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire – c'est heureux – et de la confirmation de la tenue du seco...