Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental

Le 7 juillet dernier, le garde des sceaux a présenté un projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental, et un projet de loi organique prorogeant le mandat des membres de ce dernier. C'est ce second texte que nous examinons maintenant, en procédure accélérée. S'agissant d'une mesure purement technique, nous n'a...