Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je suis moi aussi élu de la petite couronne et j'aimerais compléter les deux arguments principaux exposés par Gilles Carrez. Il faut mettre en perspective cet enjeu avec le plan de relance et le rôle que les collectivités locales sont appelées à jouer, avec la commande publique et le développement de nos territoires. C'est dans les EPT et les ...
Mais non ! L'objectif des sous-amendements, c'est de ne pas priver les EPT de la dynamique de la CFE ! Cela représente 20 millions à 22 millions d'euros, ce n'est pas rien ! Robin Reda avait raison : si les EPT n'ont pas la capacité financière de mener à bien certaines de leurs missions, les communes seront sollicitées et les inégalités territo...
J'aurais souhaité en faire un vrai amendement, mais les règles du débat législatif, en l'espèce l'article 40, m'en ont empêché, d'où – une fois n'est pas coutume – cette demande de rapport. Je voudrais appeler l'attention du Parlement et du Gouvernement sur un problème dont m'ont saisi de nombreux maires, toutes tendances politiques confondues...
Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement a bien sa place dans cette mission et non dans la mission « Enseignement scolaire » puisqu'il s'agit de dotations et de relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Je sais ce qu'il est advenu du rapport Borloo qui a été remis au Président de la République, mais on n'est pa...
