Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Rassurez-vous, madame la ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, je ne vais pas à cette occasion rouvrir le débat sur la réduction de loyer de solidarité. Rappelons seulement que celle-ci – qui consiste à appliquer une remise sur le loyer payé par les locataires du parc social dont les ressources sont inférieures à un certain plafond de f...
Je comprends très bien mais je ne retirerai pas mon amendement parce que si jamais il était adopté, la RLS deviendrait inconstitutionnelle, ce dont je serais ravi.
Un amendement de M. Dufrègne, qui fait partie de ceux qui risquent de tomber, concernait un des aspects de la question de M. Le Fur : les 4 074 communes sorties du classement ZRR par la loi du 1er juillet 2017, puis réintégrées par la loi de finances de 2018 mais seulement jusqu'au 31 décembre 2020. Seront-elles concernées par la prolongation d...
