Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure

Personne ici, je crois, ne sous-estime la menace terroriste qui frappe régulièrement notre pays et qui l'a encore touché très durement, ces dernières semaines, avec l'attentat de la basilique de Nice et l'assassinat barbare de Samuel Paty. Personne ici ne songe à s'accoutumer à cette menace, et les auteurs de ces actes, ou ceux qui en projetter...

Or il est devenu fréquent, en toute circonstance, dès que survient une difficulté, de normaliser l'état d'urgence et d'ancrer des mesures d'exception dans le droit commun.

Le groupe GDR ne vous suit pas sur ce chemin, qui non seulement inscrit le fonctionnement normal de notre État de droit dans l'intermittence, mais nous conduits finalement à ne plus jamais refermer la parenthèse du régime d'exception. C'est la raison pour laquelle nous voterons de nouveau contre le projet de loi.

Le Gouvernement considère que « les circonstances sanitaires exceptionnelles résultant de l'épidémie de covid-19 rendent difficile l'examen en temps utile [… ] d'un projet de loi spécifique portant sur les conditions de la pérennisation ou de la suppression de ces mesures. » Il nous est donc demandé, en procédure accélérée, sans débat de fond,...