Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Il vise à rétablir des dispositions qui, bien qu'utiles aux gardes champêtres, ont été supprimées par la loi du 13 octobre 2014. Il s'agit de les conforter dans leur rôle d'agents verbalisateurs, et donc de garants de la sécurité publique.
Destiné à accroître l'efficacité des gardes champêtres, il vise à harmoniser les délais de transmission de leurs procès-verbaux en les alignant sur celui prévu en matière d'atteintes à l'environnement. Cet envoi devrait avoir lieu dans les cinq jours suivant la clôture du procès-verbal.
Cet amendement vise à insérer les gardes champêtres à l'article L. 235-2 du code de la route et à renforcer ainsi leurs compétences de police rurale du quotidien et de la proximité. Cela permettrait de favoriser la lutte contre les incivilités et les comportements à risques dans nos campagnes.
