Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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En dépit de la sévérité de notre jugement sur l'article 7 et la sous-traitance, j'indique que nous allons approuver certains articles du titre II de la proposition de loi, qui vise à mieux encadrer et réguler le secteur de la sécurité privée. Nous demandons pourtant la suppression de l'article 8 qui prévoit un élargissement des missions des so...
