Réforme du courtage
(Discussion générale)

Comme nous l'avions fait sur le texte examiné en première lecture, nous émettrons des réserves sur la rédaction issue de la CMP, qui suscite de notre part nombre d'incompréhensions. Sur le fond, nous entendons parfaitement qu'il soit nécessaire de légiférer. Les activités d'intermédiation se sont fortement développées ces dernières années, san...