Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je comprends les réserves qui viennent d'être exprimées quant à l'obligation faite à chaque association signataire d'organiser une manifestation le 9 décembre. Je rappelle que la circulaire du ministre de l'éducation nationale du 27 novembre 2014 a instauré une journée nationale de la laïcité dans les établissements scolaires à cette date. Je ...
J'espère que d'ici à l'examen de l'article concerné, le service de la séance sera revenu sur un jugement, pour le coup, totalement irrecevable !
