Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de suppression car nous ne souhaitons pas modifier la loi de 1905 et permettre au préfet de prononcer la fermeture administrative temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui s'y déroulent provoquent ou tendent à justifier la haine ...
Je comprends les intentions des auteurs des amendements mais je voudrais faire part de mes doutes et poser plusieurs questions. Comme Alexis Corbière, je pense qu'il est sage, surtout quand on touche aux libertés, de se référer à une décision de justice plutôt qu'à une décision administrative. Ensuite, il existe un flou dans cet article entre ...
Sans revenir au débat sur la différence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire, je constate que M. le rapporteur n'a pas répondu à la question de savoir ce qui est réellement incriminé à l'article 44. Il me semble que l'objectif de cet article est d'agir contre les prêcheurs de haine où qu'ils officient et de les mettre hors d'...
Pourquoi alors, quand un prêcheur de haine s'illustre individuellement dans une mosquée, fermez-vous la mosquée et punissez-vous ses mille quatre cents fidèles ? Soyez cohérents ! Nous ne pouvons pas rester dans le flou.
Avec une telle décision, vous mettez toute une communauté au ban de la société. On ne s'y prendrait pas autrement pour justifier le séparatisme.
