Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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La confiance dans l'institution judiciaire ne se décrète pas ; elle se construit et elle se mérite. Plus de six Français sur dix considèrent que la justice fonctionne mal et moins de la moitié lui font confiance ; dans un tel contexte , il faudra bien plus qu'une énième loi d'affichage élaborée à la va-vite, sans concertation avec les professio...
Cet après-midi, j'ai interpellé le chef du Gouvernement mais n'ai pas obtenu de réponse. Je m'adresse donc à vous, monsieur le garde des sceaux : vous qui êtes le garant de nos lois les plus fondamentales, serez-vous cette digue ? Allez-vous vous souvenir des mots de Montesquieu, selon qui pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par...
Avant d'expliquer le vote de mon groupe, je souhaite formuler deux remarques. Premièrement, Cécile Untermaier a raison de dire que son argumentation était davantage celle d'une motion de renvoi en commission qu'une motion de rejet préalable. Or la dernière réforme du règlement de l'Assemblée nationale a justement supprimé les motions de renvoi...
Par ailleurs, sachez que les membres de la profession, que nous écoutons – du moins, c'est mon cas –, considèrent ce texte comme très décevant vis-à-vis des attentes des justiciables et du monde judiciaire, s'agissant particulièrement de la réforme du parquet et des remontées d'informations vers la Chancellerie. Il s'agit d'une énième réforme, ...
Pour toutes ces raisons, nous voterons, avec les réserves que j'ai émises au début de mon propos, la motion de rejet préalable de Mme Untermaier.