Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Par cet amendement de suppression, je voudrais appeler l'attention du Parlement sur le recours abusif, depuis le début de la législature, aux ordonnances. Rien que depuis l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire, pas moins de cent ordonnances ont été prises, parmi lesquelles seulement trois ont été ratifiées par le Parlement. Il s'ensu...
