Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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En 2004, la durée pendant laquelle les logements sociaux agréés sont exonérés de TFPB a été portée de quinze à vingt-cinq ans. Cette décision a eu pour importante conséquence de permettre aux bailleurs de modérer le montant des loyers et, ainsi, de faciliter l'accès au logement de nos concitoyens les plus modestes. L'amendement vise à prolonge...
J'entends vos arguments, mais je rappelle qu'en 2019, en 2020 et probablement en 2021, la production de logements dans notre pays a atteint un inquiétant plancher. C'est encore plus vrai dans les zones tendues,…
…notamment dans la région Île-de-France. Sur une période de quinze ans, nous n'avons jamais aussi peu construit de logements, en particulier de HLM, qu'au cours des trois dernières années. La question de la visibilité des opérateurs de logements sociaux sur les conditions fiscales auxquelles ils sont soumis, notamment l'exonération de TFPB et, ...
Il résulte de notre discussion en commission des finances. Le rapporteur général, si je ne trahis pas sa pensée, a exprimé son accord avec ces amendements de bon sens qui ont pour but de respecter la volonté des élus et de tenir compte de la situation particulière de certaines communes où il est souhaitable de construire des logements sociaux m...
Je me souviens très bien du débat que nous avons eu en 2017 au sujet de l'amendement en question dont l'auteur était, je crois, François Pupponi.
L'objectif était de ne pas accroître la part de logements sociaux dans les villes qui en avaient déjà plus de 50 %. Depuis, l'expérience a montré que, dans certaines villes, pour des raisons historiques et sociologiques, ou liées aux caractéristiques des opérations de renouvellement urbain – je rappelle que ce que nous proposons s'appliquerait ...
Je me contenterai d'ajouter un argument car François Pupponi a dit l'essentiel. Le 30 septembre 2021, à Bordeaux, lors du congrès HLM, la ministre de la ville a signé une convention avec l'Union sociale pour l'habitat engageant l'État à prolonger ce dispositif qui fait l'unanimité des maires, des bailleurs et des habitants. Derrière cet abattem...
Ça ne va pas. Il faut de la cohérence, et c'est pourquoi nous proposons la prorogation de ce dispositif jusqu'en 2026.
J'adhère aux propos de M. Mattei. La fiscalité est un outil de régulation et, aux termes des amendements qui nous sont ici proposés, il ne serait qu'à la disposition des maires, démocratiquement élus. En effet, quand vous êtes élu dans une ville où les habitants et les jeunes n'ont plus les moyens de se loger, car les prix ont flambé en raison ...
Un arrêt du Conseil d'État daté de juin dernier a considéré que la valeur locative des EHPAD appartenant à des organismes HLM, donc conventionnés APL – aide personnalisée au logement –, devait être évaluée selon les règles applicables aux locaux professionnels. Outre qu'elle met le code général des impôts en contradiction avec le code de la co...
Depuis quelques années, on expérimente la dissociation du foncier et du bâti, ce qui permet de faciliter un peu l'accession à la propriété dans plusieurs territoires. Mais on se heurte à une difficulté : l'organisme foncier solidaire achète le terrain, le rétrocède à un autre organisme, qui le rétrocède à son tour à un ménage. On en arrive à de...
Les opérations de démolition et reconstruction sont, malheureusement, souvent privilégiées par rapport à la réhabilitation des bâtiments anciens, ce qui est plus coûteux sur le plan environnemental et contribue parfois à dégrader le patrimoine, ou du moins à ne pas maintenir le patrimoine existant. Nous proposons donc, avec cet amendement, de l...
