Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier

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Il s'agit de l'amendement que j'ai défendu par erreur tout à l'heure, qui vise à modifier les modalités de calcul dans les trois villes relevant de la loi PLM, c'est-à-dire Paris, Lyon et Marseille, afin que les dispositions de la loi SRU s'appliquent à l'échelle de chaque arrondissement, et non à l'échelle de la commune tout entière. Mon coll...

Il vise à supprimer la disposition qui bloque la possibilité donnée au représentant de l'État dans le département, c'est-à-dire au préfet, d'augmenter les objectifs triennaux de rattrapage dans communes carencées lorsque le fonctionnement des marchés locaux de l'habitat ne le permet pas, autrement dit dans les communes où le marché immobilier e...