Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
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17/01/2022 — Amendement N° 11 rectifié au texte N° 4782 - Article 2 (Retiré)
M. Peu, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M...
Au début, insérer les six alinéas suivants : « Avant le chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre préliminaire et des articles L. 3230‑1 à L. 3230‑3 ainsi rédigés ainsi rédigés : « « Chapitre préliminaire « « Encadrement des écarts de rémunération au sein d’une...
