Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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La proposition de loi visant à garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom répond à un double objectif : faciliter la vie des familles et mieux refléter, dans les possibilités offertes par le droit, des identités parfois sources de souffrance. Le texte offre une réponse pertinente aux demandes des associations et à ce...
La proposition de loi représente une nouvelle évolution du droit, lequel est passé progressivement de l'automaticité de l'attribution du nom du père à la possibilité d'inscrire le nom de la mère et, désormais, à celle de changer, substituer ou compléter son nom de famille par une simple demande à l'officier de l'état civil. Ce droit à changer, ...
Peut-être. Oui, mes chers collègues, il est indispensable et urgent de faire évoluer le droit. La nécessité d'un motif réputé légitime, la soumission à une procédure lourde impliquant la publication d'un décret du ministère de la justice, avec un taux d'acceptation des demandes inférieur à 50 % : tout cela n'est plus en adéquation avec les dem...
