Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – cher Hubert – , madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, les condamnations de marchands de sommeil en France sont rares, les procédures longues et bien souvent les peines trop légères. Le dernier exemple en date, vous venez de le citer, monsieur le ministre...
Il y a là un paradoxe absolument insupportable. Nous demandons également que les travaux de réhabilitation soient effectués en respectant certaines normes du neuf. Cette proposition a suscité de nombreuses discussions. Il ne s'agit évidemment pas d'appliquer systématiquement toutes les normes des logements neufs à l'ancien, ce qui n'est pas ré...
le Gouvernement et la majorité parlementaire auraient tout à gagner à s'inspirer des idées des autres groupes. Pour l'instant, la politique du logement menée par le Gouvernement au cours de ses premiers mois d'existence n'est pas véritablement saluée par l'ensemble des acteurs du secteur – je crois même que beaucoup d'entre eux sont plutôt dubi...
