Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 19)

Nous avons beaucoup de choses à dire sur cet article, et nous y reviendrons à l'occasion de l'examen des amendements. Je voudrais m'arrêter ici sur une disposition qui nous paraît particulièrement dangereuse, à savoir l'allongement de la durée de la retenue administrative de seize à vingt-quatre heures. Depuis 2012, à la suite d'une décision d...

Cet amendement vise à substituer aux mots : « après avoir informé par tout moyen le procureur de la République » les mots : « après que le procureur de la République en a donné l'autorisation ». Peut-être, ce faisant, corrigerions-nous une erreur. En effet, le rapport de la commission des lois fait référence à des garanties qui seraient « confo...

Vu l'incohérence existant entre les références du rapport et le texte, nous pouvions sincèrement penser qu'il s'agissait d'une erreur. Vous semblez dire que ce n'en est pas une. En tout état de cause, il y a un gros hiatus entre les formulations : « sur instructions du procureur de la République » et « après avoir informé par tout moyen le proc...