Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la vice-présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l'enjeu de nos débats aurait dû être à la mesure de la lassitude de nos concitoyens envers la vie politique, et la vie publique en général. Celle lassitude, ils l'ont clairement exprimé lors des dernièr...
Légitimement, nous pensions que le monde moderne allait mettre un terme à une pratique d'un autre temps, symbole de cette mansuétude coupable à l'égard des fraudeurs fiscaux, symbole d'une justice à deux vitesses, celle du puissant et du misérable.
En renonçant à la nécessaire égalité devant la justice, ce projet de loi rate ainsi le coche, même si je suis persuadé que nous reparlerons très prochainement du verrou de Bercy.
Comme sur bien des sujets, c'est donc le ministère des finances qui garde la main – ce qui, entre nous, n'est nullement de nature à prévenir une nouvelle affaire « Cahuzac ». En effet, cette loi va perpétuer la règle en vertu de laquelle le ministre Cahuzac était le seul à pouvoir ouvrir une enquête sur le fraudeur Cahuzac. Seule l'opiniâtreté...
Madame la garde des sceaux, pourquoi l'État a-t-il refusé de s'engager à compenser cette somme ? D'autant que cela viendra s'ajouter à une cure d'austérité déjà très brutale, avec la suppression par décret de 300 millions d'euros de crédits alloués aux collectivités pour 2017 – nous venons de l'apprendre – , ainsi que les dizaines de millions ...
