Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 25)

Ce matin, nous étions d'accord sur de nombreux bancs pour dénoncer cette méthode du regroupement fondée sur des seuils obligatoires, qui ne tient pas compte de la diversité des territoires ni de la réalité. M. Lagarde a raison. Certains bailleurs sociaux gèrent très bien leurs 10 000 logements, d'autres se retrouvent dans une situation catastro...

J'avais parlé des bureaucrates ! Et je vais en reparler ! Des gens qui vivent des HLM sans y avoir jamais vécu !

Ce matin, le débat prend de l'altitude ! Pour éviter de commencer la journée, qui s'annonce très longue, en étant désagréable, je ne commenterai pas certains des arguments. Restons calmes. Pour ma part, non seulement j'ai présidé pendant longtemps un organisme HLM, mais j'en ai regroupé six en un seul. L'idée de favoriser des regroupements pon...

Rappelons en effet qu'un organisme HLM, c'est d'abord un organisme qui gère des logements et qui doit à ses locataires le service le plus irréprochable possible. Je ne vous en dresserai pas la liste, mais il existe des organismes possédant 50 000, voire 100 000 logements, et qui n'ont rien à faire des territoires dans lesquels se trouve leur pa...

Or je crois beaucoup à la proximité. D'après mon expérience, et il en est de même, sans doute, pour de nombreux collègues ici présents, plus l'organisme est proche de ses locataires et des élus locaux, et plus grandes sont les exigences qui lui sont imposées. La taille, en revanche, ne dit pas forcément quelque chose de la capacité financière d...

Ce rappel au règlement est surtout une demande de précision sur deux points. Monsieur le président, vous avez évoqué tout à l'heure le temps partagé, …

Temps programmé, en effet – je vous accorde qu'il n'est guère partagé ! Vous l'avez évoqué tout à l'heure en mentionnant une demande de M. Chassaigne – du moins cela a-t-il pu être compris ainsi. Or, M. André Chassaigne, président de notre groupe, n'a fait qu'invoquer son droit de tirage afin que le temps programmé pour l'examen de ce projet de...

Monsieur le président, pour ce qui est des délais supplémentaires, on ne peut pas passer d'un système à l'autre. Dans les cas précédents, les présidents de séance ont indiqué, avant le début de l'examen de chaque article concerné, qu'un amendement du Gouvernement avait été déposé et que chaque groupe disposerait ainsi de dix minutes – cinq minu...

Ce n'est pas la méthode utilisée depuis le début de l'examen de ce texte ! Il faut nous communiquer la liste de tous les temps supplémentaires auxquels donnent droit tous les amendements déposés hors délai par le Gouvernement sans que les présidents de groupe aient à les demander amendement par amendement. Vous changez les règles en cours de ro...

Ce n'est pas vrai : Ce n'est pas ce qui a été dit au début de l'examen de l'article !

Notre groupe votera contre l'article 25, d'une part, parce que le texte transforme une incitation en obligation, ce qui ne me semble absolument pas être la bonne méthode et, d'autre part, parce que je ne crois pas que résumer la nécessité de se réformer du logement social à une question de taille soit la bonne façon d'entrer dans sa modernisati...

En m'exprimant sur l'article, j'ai déjà présenté mes arguments justifiant sa suppression. Je ne vais pas en rajouter. Je réagis cependant à la remarque de M. le ministre. Tout d'abord, je n'oublie pas que les propos que nous tenons dans l'hémicycle sont publics. C'est donc en toute conscience que j'ai fait, pendant la discussion générale puis ...

Par conséquent, ils devraient prendre garde : lorsque l'on prend des décisions sans en avoir le mandat, cela peut parfois vous jouer des tours. Mais ce n'est pas le lieu d'aller plus avant sur le sujet. Je rappelle simplement que sur les 4,5 millions de logements HLM que compte notre pays, la moitié est gérée par les entreprises sociales de l'...

En second lieu, pour en revenir aux propositions émises en matière de logement social, je me souviens avoir, comme beaucoup d'autres, participé aux États généraux du logement, organisés en 2010-2011 à l'initiative de Thierry Repentin, à l'époque président de l'Union sociale pour l'habitat. Tous les organismes travaillant sur la question du loge...

Je maintiens, pour ma part, mon amendement. J'ai bien entendu ce qu'a dit Mme la rapporteure, mais il ne faut pas confondre les groupes avec les sociétés de coordination : ce sont deux choses différentes. Or les amendements identiques, parmi lesquels le mien sera donc le seul maintenu – signe de ma capacité de résistance –,

visent les groupes, non les sociétés de coordination. Il s'agit de rendre impossible l'appartenance à plusieurs groupes : je pourrais développer les explications si mon temps de parole était plus long, mais la possibilité ici donnée ouvre la porte à des filialisations par des sociétés nationales et des prises de contrôle, dans les territoires, ...

Il y a trois grands oubliés dans le projet de loi : les élus locaux – nous en avons un peu parlé – , les locataires – nous en parlerons – , mais aussi les personnels.

J'ai demandé un scrutin public sur cet amendement, car le projet de loi – mais nous sommes là pour le faire évoluer – donne une place trop réduite aux usagers que sont les locataires dans la gouvernance des organismes. Le secteur HLM, fort de cent vingt ans d'histoire, à la fois remplit une mission d'intérêt général et s'inscrit dans l'économi...

Je maintiens cet amendement. Associer les locataires, par exemple à l'élaboration des plans stratégiques de patrimoine, est aujourd'hui facultatif. Pourtant, ce sont bien les locataires les premiers concernés, ce sont ceux qui vivent tous les jours dans les immeubles qui doivent être rénovés, réhabilités ou non. Les locataires doivent pouvoir d...

De mon point de vue, je l'ai dit, ce qui caractérise le secteur du logement social est son appartenance à l'économie sociale et solidaire – tiers-secteur de l'économie, entre secteur public administré et secteur privé. Pour une bonne gestion du secteur de l'économie sociale et solidaire, il convient que les usagers – pour le logement, les locat...